Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 17/04/1997
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la nécessité de sauvegarder le patrimoine historique de la France. Le budget du ministère a été amputé de 28 % par rapport à 1996 et de graves menaces en matière de " gel " de crédits bloquent les autorisations de programmes des édifices patrimoniaux. Outre l'atteinte à la mémoire collective, tout ceci implique de graves difficultés en matière d'emploi. En effet, ce sont 180 entreprises spécialisées, employant 10 000 artisans hautement qualifiés, qui vont en pâtir et de ce fait l'on peut craindre de voir grossir encore les chiffres du chômage. La perte de cette main-d'oeuvre hautement qualifée risque d'être préjudiciable, d'autant qu'elle forme des générations d'apprentis aux métiers d'art. Il lui demande donc de bien vouloir prendre des mesures afin que le budget du patrimoine puisse être revu en augmentation.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 08/05/1997
Réponse. - Conformément à l'objectif annoncé par le Gouvernement lors du débat budgétaire, l'impact de la réduction des crédits consacrés à la restauration du patrimoine résultant de la loi de finances initiale pour 1997 sera très fortement atténué grâce à une gestion plus dynamique des autorisations de programme. Celle-ci permettra le maintien d'un volume de travaux très proche de celui constaté lors des premières années d'exécution de la loi programme sur le patrimoine monumental. Afin de ne pas entraver la réalisation de cet objectif, justifié par le souci de ne laisser se détériorer ni l'état sanitaire de notre patrimoine ni la situation des entreprises de restauration, le Gouvernement a décidé d'exonérer les crédits d'investissement destinés aux monuments historiques de toute régulation budgétaire.
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