Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 17/04/1997
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les modalités de recrutement des lecteurs-attachés de coopération universitaire et linguistique pour servir à l'étranger. Dans un quotidien parisien du soir, le 26 mars 1997, est paru un appel à candidatures pour trois professeurs titulaires de l'éducation nationale, agrégés ou certifiés, devant exercer les fonctions de lecteurs-attachés linguistiques auprès des universités de Milan, Gênes et Bari. Il est indiqué que ces candidatures doivent être adressées au bureau de coopération linguistique et artistique de l'ambassade de France à Rome. Il s'étonne de telles modalités de recrutement qui échappent, d'une part, à la publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale (un journal peut-il remplacer une publication officielle, s'agissant de fonctionnaires de l'Etat ?) et, d'autre part, à l'examen des candidatures par les commissions consultatives paritaires (arrêté interministériel du 1er juillet 1983). Enfin, cet appel de candidatures fixe le montant approximatif des rémunérations. Il lui demande si ce mode de recrutement est autorisé, et s'il se conforme aux dispositions et règlements en vigueur, notamment à l'arrêté du 1er juillet 1996.
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La question est caduque
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