Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 17/04/1997

M. Jean-Michel Baylet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de précarité dans laquelle sont plongés les chômeurs de moins de 60 ans, totalisant plus de 40 années de cotisations à l'assurance vieillesse mais ne pouvant pas faire valoir leur droit à retraite. En effet, ces personnes, trop âgées pour trouver un emploi, doivent recourir aux aides telles que l'allocation spécifique de solidarité ou le revenu minimum d'insertion. L'accord UNEDIC (Union national pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) du 19 décembre 1996 qui aurait pu résoudre le problème posé par cette catégorie de chômeurs les écarte du dispositif. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin de répondre à leur détresse.

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La question est caduque

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