Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 17/04/1997
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la mesure - annoncée lors de la conférence nationale du 10 février 1997 - de soutien au développement des initiatives locales en faveur de l'emploi des jeunes, grâce à une dotation d'un milliard de francs, répartie au sein de fonds départementaux, dont la vocation est, d'une part, de permettre l'adaptation des mesures existantes au contexte local et d'expérimenter de nouveaux mécanismes d'aide à l'emploi et, d'autre part, de contractualiser les interventions de l'Etat afin de mobiliser l'ensemble des intervenants et des financeurs. Or, il apparaît, à la notification de ces crédits, que les départements d'outre-mer ne sont pas concernés, alors même qu'est prévue la création de 96 fonds départementaux. Il s'étonne et s'inquiète de cette exclusion dans la mesure où, plus que tout autre département métropolitain, chacun des DOM, et notamment La Réunion, souffre cruellement du chômage des jeunes. Il lui demande en conséquence de bien vouloir mettre en place le financement nécessaire au développement des initiatives locales en faveur de l'emploi des jeunes d'outre-mer.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 29/05/1997
Réponse. - L'attention du ministre du travail et des affaires sociales est appelée sur la mise en oeuvre dans les départements d'outre-mer du fonds départemental pour l'emploi des jeunes, annoncé par le premier ministre lors de la conférence nationale pour l'emploi des jeunes. Dans un premier temps, pour des raisons d'ordre technique, les notifications n'ont concerné que les départements métropolitains. Toutefois, les départements d'outre-mer n'ont pas été exclus de ce dispositif. En effet par prélèvement tant sur le chapitre 44-74 du ministère du travail et des affaires sociales que sur le FEDOM géré au ministère d'outre-mer et regroupant une partie des mesures pour l'emploi sur lesquelles sont prélevés les crédits nécessaires à la constitution de ces fonds, les quatre départements d'outre-mer ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon se sont vu attribuer plus de 52 millions de francs. La Réunion est dotée dans ce cadre de 27,8 millions de francs. Ces dotations ont été calculées en fonction du pourcentage de jeunes demandeurs d'emploi. Avant le 1er juillet prochain, les préfets devront élaborer des projets dans les mêmes conditions que celles définies par la circulaire DFP/DE no 97-4 du 13 mars 1997. Ainsi, l'action de l'Etat en faveur de l'emploi des jeunes se renforce, conformément aux engagements du gouvernement, en métropole comme dans les départements d'outre-mer.
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