Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 17/04/1997
M. Guy Penne souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le dernier rapport de l'organe international de contrôle des stupéfiants. En effet, dans le rapport pour 1996 de cet organisme des Nations unies on peut lire que " la culture de même que le trafic illicites et l'abus de cannabis sont généralisés en Afrique. Selon les données disponibles sur les saisies, le Maroc reste le principal fournisseur de résine de cannabis sur les marchés illicites d'Europe ". Ce même rapport signale que " la culture et le trafic illicites à grande échelle de cannabis se poursuivent au Maroc, mais également, selon plusieurs rapports, dans de nombreuses régions d'Afrique ". Il souhaite l'interroger sur les mesures concrètes adoptées en France et dans le cadre de l'Union européenne pour lutter contre le trafic illicite de cannabis en provenance du Maroc. En outre, il souhaite savoir quelle est l'attitude des autorités marocaines face à cette situation et quel est le bilan de l'opération " mains propres " lancée au Maroc en juillet 1996.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/05/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères sur le problème de la culture et du trafic illicites de cannabis en Afrique et au Maroc. Comme l'indique le rapport 1996 de l'organe international de contrôle des stupéfiants, le Maroc reste effectivement un pays de provenance du cannabis consommé en Europe. Il n'en demeure pas moins que la situation s'est améliorée, en raison d'une meilleure coopération internationale et de la vigoureuse lutte engagée par les autorités chérifiennes contre ce fléau. La campagne nationale d'assainissement d'une ampleur sans précédent, menée par le ministre marocain de l'intérieur en 1996, conduit à la saisie de 103 tonnes de cannabis et de quatre-vingt onze kilos de cocaïne. Elle a également permis, grâce à des opérations spectaculaires dans le domaine répressif, l'interpellation de plus de 200 personnes, dont plusieurs dizaines ont déjà été traduites en justice, et l'arrestation de nombreux petits trafiquants de drogue. L'Unité centrale de lutte anti-drogue (UCLAD), mise en place en 1996 et avec laquelle la France et l'Union européenne ont établi une coopération contribue au renforcement du dipositif national dans ce domaine. La création, en avril 1995, de l'Agence pour le développement des provinces du Nord avait déjà témoigné, par ailleurs, de la priorité qu'accorde le Royaume à la lute contre l'économie de la drogue, qui touche particulièrement le Rif. L'objectif est de favoriser le développement économique et social de cette région déshéritée par le désenclavement et la création de " pôles structurants " (culture de remplacement du cannabis, infrastructures, aide aux petites entreprises...). Le directeur de l'agence a présenté, début avril 1997, aux ambassadeurs de l'Union européenne les projets déjà identifiés de son programme d'action. Le Conseil d'orientation, composé des ambassadeurs de l'UE en poste à Rabat et du représentant de la commission, devrait donc pouvoir se réunir très prochainement. En outre, le Premier ministre marocain a annoncé récemment que le Gouvernement prévoyait d'investir 160 M$ en 1997-98 pour contribuer à l'éradication de la culture du cannabis dans le Nord du royaume. La France soutient pleinement les efforts consentis par le Maroc en matière de lutte contre la drogue. Elle accorde une aide directe à l'agence de 3 MF et la Caisse française de développement a financé, ces dernières années, plusieurs projets de développement en faveur du Rif. La DATAR participe également à notre coopération bilatérale par la mise à disposition d'experts. Sur le plan international, une part significative de la ligne budgétaire MEDA destinée au Maroc (450 M ECUS pour 1996-1998) devrait bénéficier au Nord du pays. Le problème de la drogue est également traité dans le cadre du dialogue global de l'Union européenne avec ses partenaires méditerranéens (processus de Barcelone) et dans celui des réunions annuelles des ministres de l'intérieur de la Méditerranée occidentale (dont la dernière s'est tenue à Paris en avril). Enfin, l'Agence de développement des provinces du Nord vient de signer un accord de partenariat avec le PNUD. L'Europe, en tout état de cause, mène une politique résolue visant à réduire la demande et à renforcer la lutte contre les trafics.
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