Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 17/04/1997
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le gel du budget de la restauration des monuments historiques. Une telle mesure va pénaliser les emplois dans les entreprises de restauration. Celles-ci lui font remarquer que cette ligne budgétaire a subi une baisse de 43 % entre 1996 et 1997. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce domaine et de lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour éviter que la situation de ce patrimoine ne s'aggrave encore.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 08/05/1997
Réponse. - Conformément à l'objectif annoncé par le Gouvernement lors du débat budgétaire, l'impact de la réduction des crédits consacrés à la restauration du patrimoine résultant de la loi de finances initiale pour 1997 sera très fortement atténué grâce à une gestion plus dynamique des autorisations de programme. Celle-ci permettra le maintien d'un volume de travaux très proche de celui constaté lors des premières années d'exécution de la loi programme sur le patrimoine monumental. Afin de ne pas entraver la réalisation de cet objectif, justifié par le souci de ne laisser se détériorer ni l'état sanitaire de notre patrimoine ni la situation des entreprises de restauration, le Gouvernement a décidé d'exonérer les crédits d'investissement destinés aux monuments historiques de toute régulation budgétaire.
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