Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 17/04/1997
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. La loi relative au développement du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers est entrée en vigueur le 3 mai 1996. Les dispositions répondaient aux attentes des sapeurs-pompiers volontaires. Or, l'arrêté fixant le taux des vacations horaires en leur faveur n'est pas encore publié, entraînant déception et inquiétude chez les intéressés. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quand sera publié cet arrêté.
- page 1166
La question est caduque
Page mise à jour le