Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 17/04/1997
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des objecteurs de conscience. La décision de ne plus rembourser aux associations les 1 700 francs d'indemnités mensuelles versées aux objecteurs de conscience est lourde de conséquences tant pour les organismes d'accueil, qui sont ainsi privés d'une aide précieuse, que pour les objecteurs. En effet, un nombre croissant d'objecteurs ne trouvent pas d'affectation car les associations n'ont pas les moyens financiers suffisants pour les accueillir. Cette situation risque fort de s'aggraver lors des prochaines incorporations. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation.
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La question est caduque
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