Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 17/04/1997
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les suites données au déflocage des bâtiments amiantés. L'application du décret no 96-97 et de ses deux arrêtés d'application du 7 février 1996 prévoit la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante. Cependant, la mise en oeuvre rapide de ces mesures est impérative pour éviter que le nombre de cancers liés à l'utilisation de l'amiante ne se multiplie davantage. L'inventaire de tous les locaux floqués ou contenant de l'amiante doit être rapidement terminé, avec une inspection détaillée des locaux ainsi qu'une évaluation des risques pour les personnes ayant pu être contaminées par ce matériau. Il demande quelles sont les dispositions prises afin d'accélérer le processus de mise en sécurité des bâtiments et des personnes. Il lui demande de lui préciser si l'inventaire de tous les locaux floqués ou risquant de contenir de l'amiante est bien effectif et les résultats connus.
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La question est caduque
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