Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 10/04/1997
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération sur l'évolution des rémunérations des coopérants exerçant en Centrafrique, dans les conditions fixées par le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992. Les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et ceux de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger perçoivent leurs rémunérations conformément aux décrets du 28 mars 1967 et du 31 mai 1990. S'il est exact que la comparaison entre les deux mécanismes est difficile, il n'en demeure pas moins que l'évolution observée dans les deux régimes de rémunération induit de criantes disparités. Ainsi les indemnités de résidence (décret de 1967) et d'expatriation (décret de 1990) ont connu les réajustements suivants : p 2,33 % au 16 juin 1994 ; - 6,40 % au 15 septembre 1994 ; p 2,00 % au 8 décembre 1994 ; p 4,68 % au 1er mars 1995 ; p 2,48 % au 10 juillet 1995 ; p 2,82 % au 1er janvier 1996 ; p 1,00 % au 1er mars 1996 ; p 1,12 % au 1er juin 1996 ; - 0,36 % au 1er septembre 1996 et p 5,00 % au 1er mars 1997. En revanche, après avoir été fixé à 1,96 en janvier 1993, le coefficient géographique, pour les coopérants, a été abaissé à 1,58 le 1er mars 1994 et n'a pas été réévalué, en dépit des troubles et des difficultés relatives à l'environnement politique, sécuritaire et économique. Selon une comparaison établie par les services officiels du ministère de la coopération, produite lors du CTP des coopérants du 13 juin 1996, et sur la base 100 (mars 1994), on constatait déjà qu'en juin 1996, le régime des rémunérations des coopérants (décret de 1992) les situait à l'indice 84,04 contre l'indice 95,75 pour les agents relevant, dans ce pays, des décrets de 1967 et de 1990 depuis la dévaluation du franc CFA (certifié 11e échelon, groupe 4). Selon le ministère des affaires étrangères, l'augmentation de 5 % des indemnités de résidence et d'expatriation est motivée, à hauteur de 3,46 %, par " la situation locale particulièrement difficile ". Ce constat, officiel et objectif, n'est pas partagé, apparemment, par le ministère de la coopération. Dans le contexte local, de telles disparités ne peuvent être acceptées. Il lui demande donc quelles mesures il entend adopter pour rétablir un plus juste équilibre.
- page 1091
La question est caduque
Page mise à jour le