Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 10/04/1997
M. Michel Doublet demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales s'il ne serait pas envisable de créer un guichet unique rassemblant l'ensemble des guichets des différents organismes sociaux du secteur artistique, afin d'assurer un contrôle plus efficace du paiement des cotisations sociales.
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La question est caduque
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