Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 10/04/1997
M. Michel Doublet demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale de bien vouloir lui faire connaître, dès qu'il en aura pris connaissance, les conclusions du comité national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, ainsi que celles de l'Académie nationale de médecine, quant au risque éventuel de transmission par voie sanguine et plasmatique de l'agent pathogène de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
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La question est caduque
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