Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 10/04/1997
M. Michel Charasse indique à M. le ministre délégué au budget que le passage à la comptabilité communale M 14 a entraîné dans de très nombreuses moyennes et petites communes l'obligation d'adapter ou de changer l'équipement informatique précédemment utilisé et qu'il en est résulté des charges très importantes pour les budgets locaux. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si un recensement du coût supporté par l'ensemble des communes, du fait du changement de comptabilité, a été établi et quels en sont les résultats. Si un tel recensement n'a pas été fait, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il envisage d'en faire établir un, car les charges concernées constituent un élément très important de l'évolution des dépenses locales en 1997 à un moment où les ressources deviennent particulièrement rigides et où il faut faire face à des dépenses supplémentaires inévitables. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si, au vu des résultats de ce recensement, le Gouvernement envisage d'allouer une compensation budgétaire aux communes. A titre indicatif, il lui signale que pour la commune de Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), qui ne compte que 2 660 habitants, la charge supplémentaire entraînée par l'aimable plaisanterie inutile du passage à la comptabilité M 14 a coûté la bagatelle de 200 000 francs, ce qui est tout de même cher pour satisfaire les " lubies " de ceux qui ont imposé une réforme qui ne présente aucun intérêt pour les petites communes et qu'un de ses prédécesseurs avait, pour ces motifs, écartée.
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La question est caduque
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