Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 10/04/1997
M. Marcel-Pierre Cleach appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le grave problème de la maltraitance des personnes âgées tant en milieu familial que dans les hôpitaux et maisons de retraite. A ce sujet, il le remercie de bien vouloir lui indiquer : s'il existe des statistiques pour mesurer cette maltraitance et, si oui, de bien vouloir lui donner les chiffres mesurant l'évolution de ce fléau au cours des dix dernières années ; quelles sont les mesures législatives et réglementaires existantes pour combattre la maltraitance des personnes âgées placées en milieu hospitalier et en maison de retraite d'une part, en milieu familial, d'autre part ; s'il envisage de renforcer les dispositions existantes pour prévenir cette maltraitance, en rendant obligatoire par exemple, comme le préconisent les associations d'aide aux personnes âgées, de porter à la connaissance des familles et des malades " la charte du malade " ou en faisant effectuer par les assistants sociaux des visites dans les familles, comme c'est déjà le cas pour les enfants maltraités.
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La question est caduque
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