Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 10/04/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'application, pour le Val-d'Oise, du décret no 93-1038 du 27 août 1993 disposant qu'un inventaire de zones vulnérables agricoles menacées par la pollution, du fait d'une teneur en nitrates comprise entre 40 milligrammes et 50 milligrammes par litre, doit être établi. Elle lui demande de lui faire connaître l'inventaire pour le Val-d'Oise des zones, de leur délimitation, et de lui préciser si des zones ont été reconnues dans la plaine de France (cantons de Gonesse, Luzarches, Goussainville du Val-d'Oise), située dans la région de l'aéroport Charles-de-Gaulle de Roissy-en-France, et qui demeure une région de forte culture avec des rendements très élevés.
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La question est caduque
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