Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 10/04/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les conséquences de l'amputation de 30 % du budget de la direction du patrimoine. Des travaux pourtant urgents se trouvent arrêtés, repoussés, menaçant des restaurations attendues, voire engagées. Elle lui fait également observer que ces suspensions ou annulations de travaux entraînent des suppressions d'emplois pour des entreprises hautement qualifiées, spécialisées dans la restauration des monuments historiques. Certaines entreprises de caractère artisanal risquent de disparaître. D'autre part, cette décision de réduction des crédits, tout en induisant la suspension d'opérations programmées, conduit les conservations régionales des monuments historiques à revoir à la baisse leur plan de travail de 30 % pour les années à venir. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour réintroduire les crédits nécessaires à la préservation du plan de travail pour l'année en cours élaboré depuis plusieurs années, et à exclure le ministère de la culture des mesures de gel budgétaire de 20 milliards annoncé par M. le ministre de l'économie et des finances.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/05/1997
Réponse. - Conformément à l'objectif annoncé par le Gouvernement lors du débat budgétaire, l'impact de la réduction des crédits consacrés à la restauration du patrimoine résultant de la loi de finances initiale pour 1997 sera très fortement atténué grâce à une gestion plus dynamique des autorisations de programme. Celle-ci permettra le maintien d'un volume de travaux très proche de celui constaté lors des premières années d'exécution de la loi programme sur le patrimoine monumental. Afin de ne pas entraver la réalisation de cet objectif, justifié par le souci de ne laisser se détériorer ni l'état sanitaire de notre patrimoine, ni la situation des entreprises de restauration, le Gouvernement a décidé d'exonérer les crédits d'investissements destinés aux monuments historiques de toute régulation budgétaire.
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