Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 10/04/1997
M. Roger Rinchet rappelle à l'attention de M. le ministre de la culture ses inquiétudes déjà exprimées par sa question écrite no 16 758 du 18 juillet 1996 concernant la diminution des crédits affectés à la restauration des monuments historiques. Il semblerait en effet que cette ligne budgétaire soit victime d'un nouveau gel à hauteur de 15 % en 1997. Le budget initial ayant déjà été amputé de 28 % par rapport à 1996 dans la loi de finances pour 1997, ce gel de 15 % entraînera donc une baisse de 43 % des crédits consacrés à la sauvegare du patrimoine monumental entre 1996 et 0997, soit un taux qui n'a pas d'équivalent sur aucun autre poste budgétaire. Ces nouvelles restrictions auront des conséquences graves sur l'aménagement du territoire et sur le développement local. Elles apparaissent en contradiction avec l'intérêt manifeste que semblent avoir nos concitoyens en ce qui concerne la préservation du patrimoine historique, comme le montre le succès remarquable des journées du patrimoine. Il l'interroge donc une nouvelle fois sur la volonté qui est la sienne et celle du Gouvernement de mettre réellement en oeuvre les dispositions de la loi de programme du 31 décembre 1993 et lui demande comment il compte soutenir l'emploi dans ce secteur d'activité déjà fortement pénalisé.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/05/1997
Réponse. - Conformément à l'objectif annoncé par le Gouvernement lors du débat budgétaire, l'impact de la réduction des crédits consacrés à la restauration du patrimoine résultant de la loi de finances initiale pour 1997 sera très fortement atténué grâce à une gestion plus dynamique des autorisations de programme. Celle-ci permettra le maintien d'un volume de travaux très proche de celui constaté lors des premières années d'exécution de la loi programme sur le patrimoine monumental. Afin de ne pas entraver la réalisation de cet objectif, justifié par le souci de ne laisser se détériorer ni l'état sanitaire de notre patrimoine, ni la situation des entreprises de restauration, le Gouvernement a décidé d'exonérer les crédits d'investissements destinés aux monuments historiques de toute régulation budgétaire.
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