Question de M. CARRÈRE Jean-Louis (Landes - SOC) publiée le 10/04/1997
M. Jean-Louis Carrère demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui fournir les apaisements nécessaires quant à sa volonté de maintenir le cadre national de l'enseignement supérieur. Il aimerait qu'il lui confirme à cet effet que la décision de faire appel à l'agence de modernisation nouvellement créée relèvera de la seule compétence du conseil d'université.
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La question est caduque
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