Question de M. CARRÈRE Jean-Louis (Landes - SOC) publiée le 10/04/1997
M. Jean-Louis Carrère demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de porter à sa connaissance s'il peut être envisagé dans le cadre du nouveau système d'unités d'enseignement, compensables et capitalisables, de permettre le passage conditionnel en année supérieure aux étudiants n'ayant pas obtenu la validation de l'ensemble des unités nécessaires.
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La question est caduque
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