Question de M. CARRÈRE Jean-Louis (Landes - SOC) publiée le 10/04/1997
Parmi les grandes lignes de la réforme de l'enseignement supérieur, dévoilées lors de la présentation du " rapport d'étape ", figure l'application d'un nouveau système de modules appelés désormais unités d'enseignement, qui s'avèrent compensables et capitalisables. La satisfaction de cette revendication - depuis longtemps formulée par les organisations d'étudiants les plus représentatives - doit trouver maintenant sa concrétisation. A ce jour, la mise en oeuvre de ces dispositions n'est pas fixée dans le temps. En conséquence, M. Jean-Louis Carrère souhaiterait savoir si M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche peut lui assurer que, dès la rentrée prochaine, l'ensemble des étudiants, quel que soit leur niveau d'études, leur discipline ou leur université pourra effectivement bénéficier de cette avancée.
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La question est caduque
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