Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 03/04/1997
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre à la fois sur le maintien et aussi sur la nécessaire modernisation des services publics en zone de montagne, dans le département de l'Hérault. D'une façon générale, les communes rurales s'engagent de plus en plus dans une politique de coopération intercommunale qui leur permet de rationaliser des choix et d'optimiser des moyens afin d'assurer un fonctionnement régulier et continu des services publics locaux. Ainsi, sur les 93 communes situées dans le périmètre de la zone de montagne héraultaise, 65 sont regroupées en 9 communautés. Mais cette volonté des élus locaux d'assurer le maintien des services publics n'est pas toujours reconnue et soutenue par l'Etat qui, trop souvent, décide de la fermeture d'une classe, réduit les services de la poste ou centralise ses services publics dans un chef-lieu d'arrondissement ou de département. Le décalage est parfois trop important entre la volonté des municipalités, qui oeuvrent souvent avec de faibles moyens, pour défendre l'espace rural et la politique de l'Etat, dont la tendance consiste à la réduction ou à la suppression des services publics. Aussi, il lui demande de lui préciser le bilan de sa politique en direction des communes situées en zone de montagne ainsi que les mesures envisagées pour assurer le maintien des services publics dans ce secteur géographique.
- page 1002
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 08/05/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Premier ministre sur les services publics en zones de montagne. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 10 avril 1997 à Auch a confirmé le maintien du moratoire sur la suppression des services publics en milieu rural décidé en 1993. Par là même, le Gouvernement a confirmé sa volonté d'assurer l'égal accès de tous les citoyens aux services publics.
- page 1422
Page mise à jour le