Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 03/04/1997
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la nécessité pour notre pays de s'adapter rapidement aux conséquences qu'induira, à partir du 1er avril 1997, la libéralisation totale du transport aérien européen. Il lui rappelle, en effet, qu'après dix années de dérégulation progressive, la libéralisation de l'aviation civile en Europe sera totalement achevée quand auront disparu les dernières restrictions sur le cabotage. Or, si le premier bilan de cette déréglémentation semble positif, puisque le secteur affiche une croissance de 8 %, il semblerait que les conditions d'une concurrence totale et loyale ne soient pas encore réunies. A cet égard, l'Association des compagnies aériennes européennes rappelait récemment que l'Europe souffrait d'une sous-capacité chronique en matière d'infrastructure aéroportuaire et que " sans infrastructures adéquates, la libéralisation demeurerait une coquille vide ". Le développement de ces infrastructures demeurant de la compétence des autorités nationales, il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quels sont les projets du gouvernement français pour doter notre pays des équipements indispensables à son entrée dans l'Europe des transports du XXIe siècle.
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La question est caduque
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