Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/04/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les deux opérations interministérielles d'enquête et de contrôle des importations des produits de la mer, plus particulièrement sur les produits frais, qui ont été réalisées en septembre 1995 et février 1996. Il lui demande, premièrement, quel a été le bilan de ces deux opérations, quel a été le nombre d'infractions constatées, quelles conclusions en ont été tirées, quelles sanctions ont été appliquées ; deuxièmement, s'il envisage en 1997 d'effectuer d'autres contrôles similaires des produits de mer importés, dans un double souci de protection de la pêche maritime française et de la santé publique des citoyens français vivant en France et des touristes étrangers venant en France.
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La question est caduque
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