Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/04/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le groupe de travail interministériel, coordonné par son ministère, chargé d'examiner les problèmes liés aux migrations des gens du voyage. Il lui demande, plus d'un an après la première réunion de ce groupe de travail le 6 mars 1996, quelles ont été, à l'issue de ces travaux, les mesures prises et celles qui vont l'être pour apporter des améliorations dans l'accueil des gens du voyage et les problèmes, notamment de sécurité, de scolarisation et d'hygiène, que suscitent leurs déplacements, leur accueil ou parfois leur sédentarisation, temporaire ou définitive, notamment dans la région Rhône-Alpes, et particulièrement dans le département du Rhône.

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La question est caduque

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