Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/04/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) dont la mission est notamment de contrôler la construction et la vérification des citernes et des véhicules transportant des matières dangereuses. Il lui demande premièrement, quel a été en 1996 le bilan des actions de la DRIRE de la région Rhône-Alpes, le nombre de véhicules contrôlés, d'infractions constatées et le bilan des sanctions, interdictions de circuler, condamnations consécutives aux infractions constatées ; deuxièmement, quel objectif a été fixé à la DRIRE de la région Rhône-Alpes pour l'intensification systématique du contrôle des camions et aussi des autocars circulant en 1997 dans chacun des départements de la région Rhône-Alpes.
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Transmise au ministère : Équipement
La question est caduque
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