Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 03/04/1997
M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des infirmiers du secteur psychiatrique, le Conseil d'Etat du 30 décembre 1996 ayant annulé l'arrêté du 26 octobre 1994, ainsi que la décision implicite de refus d'abrogation de ceux du 30 mars 1992 et du 14 janvier 1993. Ces arrêtés leur permettaient de porter le titre d'infirmier et d'obtenir le déplôme d'Etat infirmier. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre afin de rétablir la situation de ces personnels.
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La question est caduque
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