Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 03/04/1997
M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'intérêt et l'importance de développement de la dimension culturelle de l'Europe. Dans cette perspective, il souligne l'intérêt de la proposition faite par l'Union européenne des musiciens et la Fédération régionale des sociétés musicales du Nord-Pas-de-Calais, tendant à compléter les dispositions prévues à l'article 128 du Traité de Maastricht. Il s'agit essentiellement d'améliorer la connaissance et la diffusion des langues qui seraient placées au même niveau que la culture et l'histoire des peuples afin d'améliorer la richesse culturelle de l'Europe et de permettre que les organisations européennes et internationales compétentes dans le domaine de la culture puissent bénéficier du soutien de la Communauté européenne pour la réalisation de leurs activités et pour leur fonctionnement. Il lui demande s'il envisage de réserver une suite à ces propositions dont les instances européennes compétentes ont été saisies.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/05/1997
Réponse. - La conférence intergouvernementale, qui constitue l'enceinte compétente pour l'examen d'éventuelles modifications du traité sur l'Union européenne, a été saisie d'un certain nombre de propositions d'amendements, notamment à l'article 128, concernant la diversité culturelle de l'Union. Ces propositions sont actuellement étudiées par les autorités françaises, à l'aune des améliorations et des avantages qu'elles peuvent apporter par rapport à la situation présente. La France s'est depuis plusieurs années engagée, au niveau européen, dans une politique de promotion du pluralisme culturel et notamment linguistique, comme elle l'a particulièrement démontré lors de sa présidence de l'Union européenne. A cet égard, il faut rappeler l'adoption en mars 1995 de la résolution sur " l'amélioration de la qualité et la diversification de l'apprentissage et de l'enseignement des langues au sein des systèmes éducatifs de l'Union ". La Commission européenne apparaît également plus consciente de cet enjeu, comme le montrent le livre blanc de 1995 : " Enseigner et apprendre ", et le livre vert de 1996 : " Education, formation, recherche : les obstacles à la mobilité transnationale ". S'agissant de l'appui que la Communauté peut concrètement apporter à la diffusion des langues et aux activités culturelles, les dispositions actuelles du traité ont permis de mettre d'ores et déjà en oeuvre des programmes poursuivant cet objectif. C'est ainsi que le programme SOCRATES, adopté en 1995 sur la base de l'article 126 relatif à l'éducation, contient un volet spécifique à l'enseignement et à l'apprentissage des langues (action " LINGUA "), que le programme MLIS, adopté en 1996 sur la base de l'article 130 relatif à l'industrie, vise à favoriser le développement du plurilinguisme dans la société de l'information, et que le programme KALEIDOSCOPE, adopté en 1996 sur la base de l'article 128 relatif à la culture, comporte plusieurs actions de soutien, financier et technique, à des projets d'ordre culturel réalisés en partenariat. Ce dernier programme accorde une attention particulière aux réseaux favorisant l'accès à la culture des populations dans leur diversité sociale et régionale, et couvre une gamme très variée d'activités (arts multimédias, arts plastiques et visuels, arts appliqués et arts du spectacle, en particulier la musique).
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