Question de M. DELANOË Bertrand (Paris - SOC) publiée le 03/04/1997
M. Bertrand Delanoë attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les discussions menées à Helsinki entre la Russie et les Etats-Unis. La Russie accepterait de ratifier Start II permettant ainsi une nouvelle étape vers le désarmement nucléaire, Start III. D'après les informations parues sur ce futur traité, les deux grandes puissances nucléaires ne disposeraient chacune à l'horizon 2007 que de 2 000 à 2 500 têtes nucléaires. De même, un compromis aurait été réalisé concernant l'inscription des armes anti-missiles dites " de théâtre " dans le traité ABM. Dans son discours du 8 juin 1996, prononcé devant l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), le Président de la République avait exclu toute participation de la France à de futures négociations sur la réduction des armements nucléaires, tant que la taille des arsenaux nucléaires des Etats-Unis et de la Russie demeureraient sans commune mesure avec ceux de la France et de la Grande-Bretagne. Dans le cas d'une réalisation de Start III, ce qui impliquerait au préalable une ratification du traité Start II par la Douma, les deux grandes puissances nucléaires auront réduit de 80 % leur potentiel nucléaire. Il lui demande quelles appréciations le Gouvernement porte sur l'accord d'Helsinki et quelles sont les conditions à réaliser pour que la France accepte de participer à d'éventuelles négociations sur la réduction des armes nucléaires stratégiques.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/05/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du Gouvernement français sur les conditions d'une éventuelle participation de la France à des négociations sur la réduction des armes nucléaires stratégiques. La France salue les résultats des discussions menées à Helsinski entre la Russie et les Etats-Unis. Elle a pour sa part procédé à des réductions unilatérales de son arsenal nucléaire, compte tenu de l'évolution du contexte international et du principe de suffisance qu'elle a toujours observé pour dimensionner son arsenal nucléaire : démantèlement de la composante sol du plateau d'Albion qui contenait dix-huit missiles stratégiques à tête mégatonique et retrait définitif des trente missiles mobiles de courte portée Hadès. Ces réductions sont d'autant plus importantes, sur un plan qualitatif comme sur un plan quantitatif, qu'elles ont conduit à la suppression complète de la composante sol-sol de notre force de dissuasion. Cependant, comme l'a déclaré le Président de la République le 8 juin 1996 devant l'Institut des hautes études de défense nationale : " une participation de la France à des négociations internationales sur la réduction des armements nucléaires n'est pas d'actualité. Notre capacité de dissuasion a été définie, dans la nouvelle planification, à un niveau strictement mesuré pour garantir notre sécurité. La taille des arsenaux statégiques et tactiques qui subsistent pour longtemps en Russie et aux Etats-Unis demeure sans commune mesure avec celles des capacités françaises ou britanniques. Trop d'incertitudes pèsent en outre sur l'avenir des paramètres essentiels de notre défense, tel que le traité ABM, gage de stabilité stratégique, et tel que le respect des régimes de non-prolifération ".
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