Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 03/04/1997
M. Pierre Biarnès attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés grandissantes des familles française à scolariser leurs enfants dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, dont les coûts ne cessent de s'accroître, alors que les crédits consacrés aux bourses sont figés en valeur nominale et sont de plus en plus insuffisants. Il lui rappelle les assurances régulièrement réitérées de M. le Premier ministre et de lui-même selon lesquelles le Gouvernement fera en sorte, en dépit des contraintes budgétaires, qu'aucun enfant français ne soit jamais exclu des établissements du réseau de l'agence pour des raisons économiques. Il lui demande s'il est bien exact que, alors que malgré ces assurances les cas d'exclusion se mutiplient, le directeur de cette même agence, placée sous sa tutelle, a néanmoins adressé, en novembre dernier, un télégramme à tous les chefs de poste consulaire français dans le monde pour leur rappeler que le libre accès des enfants français à ces établissements n'était pas un droit et que devaient en être écartés tous ceux dont les familles ne s'acquittent pas régulièrement du paiement des droits de scolarité.
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La question est caduque
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