Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/04/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur l'indication faite dans " La Lettre du Gouvernement " titrée " Réformer la France " dans son numéro spécial de décembre 1996 - janvier 1997, " qu'un livret d'accueil, indiquant au malade ses obligations et ses droits, est désormais remis à toute personne hospitalisée ". Il lui demande si à ce jour tous les hôpitaux publics, notamment dans le département du Rhône, remettent bien ce livret aux malades hospitalisés et quels résultats sont escomptés et obtenus de la remise de ce livret d'accueil.
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La question est caduque
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