Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/04/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'annonce faite dans la brochure Un an d'action au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, publiée par son ministère en mai 1996 " d'augmenter de 15 % en 1996 les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) c'est-à-dire les bourses pour étudiants qui financent des thèses menées dans les laboratoires publics et associant directement l'industrie ". Il lui demande : 1o si cette mesure a bien été réalisée en 1996 et quel en été le coût, notamment pour le Rhône ; 2o quel a été en 1996 le nombre d'étudiants bénéficiant de ces bourses notamment dans les départements du Rhône ; 3o si le nombre de ces étudiants sera augmenté à la rentrée prochaine et dans l'affirmative dans quelle proportion.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/06/1997
Réponse. - Le ministre chargé de la recherche a effectivement décidé de porter le nombre de conventions CIFRE de 600 à 700 par an à partir de l'exercice 1996. Cette décision traduit l'importance attachée par les pouvoirs publics à cette procédure de formation par la recherche en lien avec les entreprises. Cependant, le nombre de conventions CIFRE effectivement engagées est lié aux décisions d'embauche des entreprises et une mobilisation très forte des acteurs économiques est nécessaire pour atteindre l'objectif de 700 par an. En 1996, 620 CIFRE ont été accordées, pour un coût de 197,50 MF TTC, dont 18,65 MF pour le Rhône, cela correspondant à 83 conventions. L'objectif pour 1997 est d'atteindre les 700 conventions. Un budget de 215 MF a été réservé à cet effet.
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