Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/04/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles de circulation particulière soumises aux véhicules transportant des matières dangereuses : certains ouvrages tels que les tunnels leur sont interdits ou font l'objet d'une réglementation spéciale, circulation interdite à certaines heures, les week-end et les jours fériés. Il lui demande quel a été en 1996 le nombre de contrôles effectués auprès des conducteurs français et étrangers transportant des matières dangereuses sur les routes et autoroutes françaises notamment sur celles du département du Rhône, combien d'infractions ont été constatées, suivies de quelles sanctions, et si des mesures vont être prises pour renforcer ces contrôles et ainsi renforcer la sécurité sur nos routes et autoroutes.
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La question est caduque
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