Question de M. CASTAING Robert (Gers - SOC) publiée le 03/04/1997
M. Robert Castaing attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'application des dispositions du 24 avril 1996 relatives " à la maîtrise médicalisée des dépenses de ville ". En effet, les dispositions du texte étaient applicables aux étudiants accédant au troisième cycle des études médicales à compter de l'année universitaire 1996-1997. L'inquiétude s'installe parmi les médecins généralistes-maîtres de stage sollicités par les étudiants qui ne peuvent valider leur stage. Il souhaiterait que lui soit indiqué si le décret d'application des dispositions évoquées sera prochainement publié ou quels sont les éventuels blocages qui freineraient sa publication.
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La question est caduque
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