Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 03/04/1997
M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Birmanie et sur le rôle joué en ce pays par une entreprise française. En effet, en janvier dernier, le département d'Etat américain a condamné, dans son rapport annuel sur les droits de l'homme, les tortures et assassinats dont sont victimes les dissidents et les minorités en Birmanie. Parallèlement, plusieurs entreprises multinationales ont décidé de diminuer leurs activités en Birmanie, et certains investisseurs étrangers ont même décidé de quitter ce pays au régime dictatorial. Or, il se trouve qu'un groupe pétrolier français implanté en Birmanie a été nommément mis en cause par Mme Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix et chef de l'opposition birmane, qui a accusé ce groupe de collaborer avec la junte au pouvoir et de fermer les yeux sur les exactions commises sur ses chantiers. Il considère que les graves accusations portées par Mme Aung San Suu Kyi à l'encontre d'un groupe pétrolier français méritent une réaction forte du Gouvernement français puisqu'il serait fâcheux pour les exportations et les investissements français dans le monde, que le Président de la République s'évertue à développer lors de ses voyages à l'étranger, que des entreprises françaises soient associées à des violations des droits de l'homme. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cette question en lui demandant quelles mesures seront prises pour faire cesser une situation susceptible de nuire à l'image et au crédit de la France dans le monde et en Asie en particulier.
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La question est caduque
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