Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 03/04/1997
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le récent rapport de la Cour des comptes concernant les musées nationaux et les collections nationales. Aussi lui demande-t-il quels principes clairs d'inventaire, de suivi et de contrôle il va définir et surtout rendre applicables à tous les établissements, quels moyens de les mettre en oeuvre il va dégager et comment il va vérifier leur application pour obtenir une correcte administration des collections, garante de l'intégrité du patrimoine que l'Etat confie à la garde des musées nationaux ?
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La question est caduque
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