Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 03/04/1997
M. Jean Besson sollicite l'attention de M. le Premier ministre concernant le budget de la restauration des monuments historiques. En effet, après un budget initial amputé de 28 % par rapport à 1996, il vient d'être annoncé un gel à hauteur de 15 % de cette enveloppe budgétaire. Ces restrictions budgétaires sont une totale remise en cause de la politique de restauration et d'entretien du patrimoine et induisent de graves conséquences en terme d'emploi dans les entreprises de notre région. C'est pourquoi il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier en demandant que soient prises en compte les incidences de ces décisions budgétaires.
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Transmise au ministère : Culture
Réponse du ministère : Culture publiée le 15/05/1997
Réponse. - Conformément à l'objectif annoncé par le Gouvernement lors du débat budgétaire, l'impact de la réduction des crédits consacrés à la restauration du patrimoine résultant de la loi de finances initiale pour 1997 sera très fortement atténué grâce à une gestion plus dynamique des autorisations de programmee. Celle-ci permettra le maintien d'un volume de travaux très proche de celui constaté lors des premières années d'exécution de la loi de programme sur le patrimoine monumental. Afin de ne pas entraver la réalisation de cet objectif, justifié par le souci de ne laisser se détériorer ni l'état sanitaire de notre patrimoine ni la situation des entreprises de restauration, le Gouvernement a décidé d'exonérer les crédits d'investissement destinés aux monuments historiques de toute régulation budgétaire.
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