Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 23/04/1997
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les incidences pour les personnels civils des mesures de restructuration qui toucheront en 1997 et 1999 les Forces françaises stationnées en Allemagne. Seuls les fonctionnaires et agents publics sont assurés d'un reclassement dans les services et établissements relevant du ministère de la Défense. En ce qui concerne les personnels de droit privé français ou de droit privé allemand, des plans sociaux ont été négociés pour fixer les modalités de leur licenciement et prévoir des mesures d'accompagnement social dont ils pourront bénéficier. En dépit de ces mesures, de nombeux agents particulièrement implantés dans les zones frontalières ne seront pas en mesure de trouver des solutions de reclassement. Il lui demande s'il envisage de trouver d'autres solutions pour ces personnels qui tiendraient compte des années qu'ils ont passées à oeuvrer au service de la France ?
- page 2009
La question est caduque
Page mise à jour le