Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 16/04/1997
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au budget sur la situation préoccupante que connaissent depuis quelques mois les trésoreries publiques. La mise en place de la M 14 a été faite sans que les personnels (souvent trop peu nombreux) aient été formés. Pour la plupart, ils n'ont bénéficié que d'une seule journée de formation. Ainsi donc les délais de paiement s'accumulent. Les salaires des personnels communaux sont parfois payés avec retard. Tout aussi grave, les factures sont réglées au bout de deux parfois trois mois, occasionnant un préjudice réel aux entreprises, au commerce ou à l'artisanat. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage pour remédier à ces problèmes rencontrés par de nombreuses communes notamment dans le département du Pas-de-Calais.
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La question est caduque
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