Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 27/03/1997
M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les décrets pris en application de la revalorisation de la carrière des enseignants qui ont créé une catégorie " hors classe " puis une " classe exceptionnelle " pour les professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) et les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (CE d'EPS). Ainsi, les effectifs des personnels " hors classe " et de " classe exceptionnelle " sont calculés par rapport aux effectifs de maîtres en place. Il souhaiterait que le ministre lui précise le nombre de maîtres PGEC et CE d'EPS en place depuis le 1er septembre 1990 dans l'enseignement public et le nombre de maîtres de l'enseignement privé rémunérés sur les mêmes échelles. D'autre part, il souhaiterait que le ministre lui confirme si l'effectif maximum de la catégorie " hors classe " atteint dans l'enseignement public au 1er septembre 1993 s'élève bien à 10 000 maîtres pour les PEGC et à 1 310 maîtres pour les CE d'EPS et s'il a bien été maintenu depuis lors par compensation des départs en retraite et sorties du corps. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer de la même façon les effectifs de PGEC et de CE d'EPS de l'enseignement privé rémunérés sur l'échelle de la catégorie " hors classe ". Enfin, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est l'effectif maximum de maîtres rémunérés en " classe exceptionnelle " PEGC et CE d'EPS dans l'enseignement public et dans l'enseignement privé à compter du 1er septembre 1995.
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La question est caduque
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