Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/03/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les commissaires départementaux à l'emploi dont la mission est d'apporter une réponse personnalisée aux personnes en recherche d'emploi. Il lui demande quel a été en 1996 le bilan des actions de ces commissaires à l'emploi, notamment dans la région Rhône-Alpes, quels objectifs leur ont été fixés pour 1997 et quels moyens sont mis à leur disposition pour y parvenir.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 24/04/1997
Réponse. - Les commissaires pour l'emploi sont chargés depuis la désignation à la fin du premier semestre 1995, sous l'autorité des préfets de département, de mobiliser et de coordonner l'action des services de l'Etat en faveur de l'emploi et d'articuler celle-ci avec les initiatives locales conduites notamment par les collectivités territoriales. L'action des commissaires pour l'emploi s'est centrée sur l'organisation des engagements de l'Etat et des partenaires locaux (collectivités territoriales, chambres consulaires, organisations patronales, entreprises) en faveur du développement de l'emploi. Elle s'est concrétisée dans l'ensemble des départements, dont ceux de la région Rhône-Alpes, par la signature de chartes initiatives emploi traduisant ces engagements au plan d'action autour de thèmes comme le développement de la formation en alternance, le soutien à la création d'entreprises, le développement du tutorat et du parrainage. Pour l'année 1997, les préfets ont retenu des objectifs prioritaires, parmi lesquels on peut citer : la mobilisation pour l'emploi des jeunes ; l'appui et le soutien du développement des emplois de proximité et de services ; le développement et la formation des groupements d'employeurs ; la détection des projets dormants. Ces priorités sont assorties d'objectifs chiffrés concrétisant l'engagement des partenaires.
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