Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/03/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les chartes régionales d'initiative emploi dans lesquelles les entreprises signataires s'engagent sur la création ou la sauvegarde d'emplois en s'appuyant sur l'Etat, les collectivités locales ou les associations. Il lui demande quel est à ce jour le bilan de ces chartes notamment celles de la région Rhône-Alpes.
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La question est caduque
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