Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/03/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'information parue dans Le Monde du 22 octobre 1996 selon laquelle le carnet de santé serait généralisé avant la fin de l'année 1996. Il lui demande : 1o si, à ce jour, le carnet de santé a bien été généralisé à toute la France ; 2o quel a été en 1996 le nombre d'exemplaires distribués, notamment dans le département du Rhône ; 3o quel premier bilan peut-il faire de la mise en place de ce nouveau carnet de santé ; 4o s'il ne crée pas un risque d'atteinte au secret médical.
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La question est caduque
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