Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/03/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur l'information parue dans Le Figaro du 4 octobre dernier selon laquelle de nombreux malfaiteurs se spécialisent maintenant dans le trafic sauvage de téléphones portables. Il lui demande quelles mesures vont être prises pour renforcer le contrôle de l'achat et de la revente de téléphones portables.
- page 923
La question est caduque
Page mise à jour le