Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/03/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les centres de ressources technologiques (CRT). Il lui demande quel a été en 1996 le bilan des actions de ces centres notamment dans la région Rhône-Alpes, quels sont les objectifs qui leur ont été fixés en 1997 et quels moyens seront mis à leur disposition pour les atteindre.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/05/1997
Réponse. - La commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques (CRT) a été créée par arrêté du 19 mars 1996 et les membres ont été désignés par arrêté du 19 juillet 1996. Elle s'est réunie à deux reprises au cours du dernier trimestre 1996 et les dossiers de demande de reconnaissance qui lui ont été soumis l'ont amenée à proposer l'attribution du label CRT à 8 centres présentés par les comités de pilotage (constitué du DRRT, du DRIRE, du délégué de l'ANVAR et d'un représentant du conseil régional) des régions de Lorraine, Poitou-Charentes, Champagne-Ardenne et Midi-Pyrénées. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre chargé des PME-PMI et le ministre de l'industrie ont signé l'attestation de reconnaissance de CRT aux structures concernées. En 1997, la commission se réunira à quatre reprises. En janvier, elle a permis l'attribution du label CRT à deux centres, émanant respectivement des régions Aquitaine et Nord-Pas-de-Calais. La seconde session est prévue les 29 et 30 avril 1997. L'examen des demandes présentées en régions Rhône-Alpes, Ile-de-France, Alsace, Bretagne, Pays de la Loire et Basse-Normandie est à l'ordre du jour. Le label CRT, attribué à des centres de compétences qui en ont fait la demande, présente pour les PME-PMI une garantie de professionnalisme. Ces structures ont pour objet essentiel de réaliser des prestations technologiques sur mesure pour des PME-PMI dans les conditions professionnelles du monde industriel. Les principaux critères de reconnaissance d'un centre de ressources technologiques qui président à l'attribution du label sont : l'existence d'une structure bien identifiée avec un directeur, une équipe et une localisation ; un champ de compétences clairement défini ; un professionnalisme qui se traduit par : l'aptitude à travailler sur la base d'obligations contractuelles, le respect des délais et des coûts, le respect de la confidentialité ; l'existence d'un marché de PME suffisant ; un adossement pérenne à un ou plusieurs laboratoires de recherches qui assure son ressourcement scientifique et technique. Le label CRT est attribué pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction. Ainsi, une première évaluation des CRT " labellisés " en 1996 est prévue en octobre 1997. Le Gouvernement (réunion interministrérielle du 16 novembre 1995, " Plan PME innovation ") a décidé, dans le cadre de la composante " Innovation " du plan PME, de soutenir par un abondement financier les centres de ressources technologiques reconnus pour la qualité de leurs prestations. Vingt millions de francs seront consacrés à cette opération en 1997.
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