Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/03/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place des observatoires départementaux des flux scolaires. Il lui demande quel a été en 1996 le bilan de ces observatoires, notamment dans la région Rhône-Alpes, quels objectifs leur ont été fixés pour 1997 et quels moyens seront mis à leur disposition pour les atteindre ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/05/1997
Réponse. - Lors de l'examen du projet de loi de programmation du " nouveau contrat pour l'école " au Sénat les 4 et 5 juillet 1995, l'engagement a été pris de créer, à titre expérimental dans plusieurs départements, un observatoire des flux d'élèves du premier degré. Cette expérimentation a débuté à la rentrée scolaire 1995-1996 dans vingt et un départements : l'Aisne, l'Ariège, l'Aube, le Bas-Rhin, la Côte-d'Or, la Creuse, le Doubs, la Drôme, le Gers, la Haute-Marne, les Hautes-Alpes, les Hauts-de-Seine, l'Ille-et-Vilaine, la Loire, la Lozère, le Nord, l'Orne, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, la Vienne et les Vosges. L'observatoire départemental des flux d'élèves du premier degré est présidé et composé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ; y participent notamment des élus locaux et des représentants des services départementaux de l'éducation nationale. Il a pour mission d'étudier les flux d'élèves et de prévoir, à moyen terme, les évolutions par secteur. Les élus du département apportent, dans cette instance, leur concours direct à ces travaux. Les objectifs départementaux sont définis conjointement par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et les élus membres de l'observatoire, dans le cadre des missions qui lui sont assignées. Au stade actuel de l'expérimentation, il apparaît que les perspectives ouvertes par l'observatoire départemental des flux d'élèves du premier degré sont étendues. En effet, indépendamment de la contribution que les travaux de l'observatoire des flux apportent à la politique scolaire départementale du premier degré, cet observatoire va dans le sens d'un partenariat affirmé et fructueux entre les responsables que sont les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale d'une part, et les élus locaux d'autre part. Cette expérimenation se poursuit, pendant l'année scolaire 1996-1997, dans les vingt et un départements.
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