Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/03/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la signature le 6 novembre 1995 d'une Charte nationale pour l'installation des jeunes en agriculture. Il lui demande quel bilan, dix-huit mois après cette signature, il peut dresser de cette charte, notamment dans la région Rhône-Alpes.
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La question est caduque
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