Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/03/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué au logement sur les prêts à taux zéro pour encourager l'acquisition de logements. Il lui demande quel a été en 1996 le nombre d'acquéreurs au niveau national et plus particulièrement dans la région Rhône-Alpes ayant bénéficié du prêt à taux zéro pour financer l'acquisition de leur logement et quelles conclusions il en tire pour la politique du logement à promouvoir dans les prochaines années.
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La question est caduque
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