Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 27/03/1997
M. Roger Husson rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la circulaire du 9 avril 1990 qui crée des réseaux d'aide spécialisée à l'enfance en difficulté. Dans le département de la Moselle, ces réseaux sont pourvus en personnel et comprennent un psychologue scolaire, un maître de l'aide à dominante rééducative et un maître chargé de l'aide à dominante pédagogique. Cependant, soixante-quinze postes restent vacants, obligeant ces personnels à étendre géographiquement leurs activités au détriment de l'efficacité. De plus, l'absence de locaux adéquats et de budget spécifique entravent l'accomplissement de leurs missions. Il faut en plus observer que les frais de déplacement sont réduits au minimum puisque inscrits aux budgets généraux des inspections académiques et départementales. C'est pourquoi il l'interroge sur l'opportunité de créer une ligne budgétaire spécifique qui permettrait d'éviter les mesures restrictives et à des fonctionnaires de suppléer l'Etat sur leurs deniers personnels.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/05/1997
Réponse. - Il convient de situer les aides spécialisées dans le cadre de la politique actuelle définie par la loi d'orientation du 10 juillet 1989. Les projets d'école, la mise en place des cycles et d'une pédagogie différencée visent essentiellement à répondre aux besoins et attentes des élèves en difficulté ; ceux-ci ne relèvent plus de la seule responsabilité des personnels spécialisés. Les réseaux d'aides spécialisées constituent un élément dans un ensemble. La circulaire no 90-082 du 9 avril 1990 indique clairement que l'aide aux élèves en difficulté est d'abord apportée par le maître de la classe et par l'équipe pédagogique de l'école. Cette démarche est explicitée dans le document sur les cycles à l'école primaire qui a été adressé à chaque maître. Au plan national, on constate que le nombre d'emplois occupés par les personnels spécialisés des réseaux : maîtres chargés des aides à dominante pédagogique, maîtres chargés des aides à dominante rééducative et psychologues scolaires, est en progression : 1992-93 : 11 367 emplois ; 1993-94 : 11 719 emplois ; 1994-95 : 11 974 emplois ; 1995-96 : 12 016 emplois. Toutefois, c'est au niveau départemental que l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, fixe l'organisation des réseaux d'aides spécialisées, notamment leur zone d'intervention et attribue les moyens en postes et crédits nécessaires à leur fonctionnement. Pour l'année 1995-96, 39 % des emplois affectés à l'éducation des enfants handicapés, en difficulté ou malades ont été implantés dans ces réseaux au niveau national et 39,88 % pour le département de la Moselle. L'importance de ce pourcentage traduit la volonté des autorités académiques de donner, conformément à la politique définie par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la priorité à la lutte contre l'échec scolaire par la prévention des difficultés rencontrées par les enfants lors des apprentissages scolaires. Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 millions de francs et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion, maintenue en 1996 et 1997. En 1996, après un gel de crédits intervenu au cours de l'exercice et malgré une annulation en fin de gestion, une délégation complémentaire a permis une couverture de plus de 89 % de la dotation initiale des services académiques. Aussi, compte tenu du caractère prioritaire de la prise en charge des frais de déplacement, le niveau de remboursement des frais engagés par les personnels a pu en 1996 être comparable à celui de 1995. En 1997, les budgets prévisionnels établis par les académies confirment la priorité attribuée à ce poste de dépense. Deplus, la possibilité offerte cette année par le ministèrfe du budget de déléguer dès le début de l'exercie une provision de 80 % de crédits sur les dotations académiques devrait limiter les délais de paiement. Si le système d'une enveloppe globalisée qui s'inscrit dans une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments de ces évolutions souhaitées.
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