Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 27/03/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau rappelle à Mme le ministre de l'environnement sa question écrite no 18380 du 24 octobre 1996 qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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