Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 27/03/1997
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultés financières et les préoccupations des entreprises d'insertion par l'économique. Ces organismes ont une place essentielle dans la lutte contre l'exclusion, ainsi qu'il est souligné dans l'avant-projet de loi sur la cohésion sociale. Cependant, les aides de l'Etat à ces entreprises ont été considérablement réduites en 5 ans. L'aide publique moyenne par poste créé est passée de 71 000 francs en 1991 à 50 000 francs en 1996. Par ailleurs, elles subissent depuis 1995, des gels budgétaires qui ont lourdement affecté leur budget. Les conventions annuelles avec l'Etat ne sont signées qu'au 3e trimestre ; ainsi, elles n'obtiennent leurs financements qu'en fin d'année. Il lui demande s'il est possible, conformément à la volonté manifestée dans l'avant-projet de loi sur la cohésion sociale, de prendre des mesures pour la levée du gel budgétaire et d'engager des négociations avec les professionnels de l'insertion par l'économique, en vue de la création de postes. Cela permettrait de conquérir de nouvelles parts de marchés et de recruter de nouveaux salariés qui sont des chômeurs de longue durée ou des bénéficiaires du RMI.
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La question est caduque
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